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Financez votre formation avec le CPF

A savoir !

Le 1er janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF (droit individuel à la formation). Il a été conçu pour inciter les salariés à prendre en main leur formation et pour faciliter une démarche d’apprentissage tout au long de la vie professionnelle. Il s’agit d’un compte qui suit chaque individu tout au long de sa carrière, de son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite.

Le CPF permet de capitaliser 24 heures de formation par an (voire plus selon les conventions collectives de certains secteurs). Les cinq premières années, les salariés cotisent 24 heures par an, puis s’ils ne les ont pas utilisées, ils ne cotisent plus que 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Ce dispositif a pour objectif d’inciter les salariés à se former tout au long de leur carrière et régulièrement.
N’hésitez pas à nous consulter si vous souhaitez obtenir davantage d’information.

Le CPF avec TWICEO

Organisme de formation continue spécialiste de la formation professionnelle continue et de la mise en place du CPF, Twiceo propose des formations individuelles : formation en langues, initiation informatique, stage bureautique, formation en développement personnel, …

Peuvent bénéficier du CPF :

  • Les salariés engagés dans la vie active, indépendamment de leur statut : les salariés du privé, les personnes sans emploi, inscrites ou non à pôle emploi, les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du CPF est calculée au prorata de leur durée de travail.
  • Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.
  • Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.
À NOTER : Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.

Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises.

  • Le compte permet de capitaliser tout au long de la vie du salarié, des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.
  • Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel.
  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes :

– Une formation

– Une progression salariale ou professionnelle

– L’obtention d’éléments de qualification / certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE)

  • L’entreprise verse à l’OPCA une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État, correspondant à ces 100 heures (130 heures pour les personnes à temps partiel).

Les entreprises doivent attester pour la dernière fois, dans le cadre de l’obligation d’information annuelle au titre du DIF, des heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 par tous leurs salariés.

Ces heures sont utilisables dans le cadre du Compte personnel de formation pendant 6 ans, entre le 1er janvier 2015 et le 30 décembre 2020.

  • Ces heures ne figurent pas dans le compteur CPF du salarié mais devront être justifiées auprès de l’OPCA qui finance le CPF au moment de la mobilisation du projet de formation et donc de la demande de financement à l’OPCA
  • Ces heures de DIF peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures

Il reviendra à l’OPCA, lors d’une demande de financement CPF, de vérifier les justificatifs présentés pour établir la réalité du crédit DIF acquis au 31 décembre 2014.

  • Priorité d’utilisation des heures DIF sur les heures CPF
Lorsqu’une personne bénéficie d’une formation dans le cadre de son CPF, les heures acquises et non utilisées au titre du DIF sont mobilisées en premier lieu et, le cas échéant, sont complétées par les heures inscrites sur le CPF de l’intéressé, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

  • Utilisation des heures

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité.

Chaque employeur a l’obligation d’informer chaque salarié par écrit (par exemple, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015) du nombre total d’heures du Dif non utilisées au 31 décembre 2014.

C’est ensuite au salarié d’inscrire lui-même le solde de son Dif sur son CPF. Il peut se faire aider d’un conseiller en évolution professionnelle.

  • Démarche

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
  • ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses heures de formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

  • Rémunération du salarié pendant la formation

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :

  • l’ Opca collectant la contribution reversée par l’entreprise,
  • ou l’ Opacif si le CPF vient compléter un Cif,
  • ou directement par l’entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Pour connaître l’Opca ou l’Opacif concerné, le salarié doit s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

Toutes les heures de formation inscrites sur le CPF demeurent acquises en cas de :

– Changement de situation professionnelle

– Ou de perte d’emploi de son titulaire

A NOTER : même en cas de faute lourde, à la différence du DIF, le CPF est portable y compris lorsque le licenciement a été prononcé pour faute lourde.

Les heures acquises ne sont plus « monétarisées »
Dans le cadre du DIF et de la portabilité, les heures acquises étaient converties en valeurs « euros », en multipliant chaque heure acquise par 9,15€.

Désormais, ce sont des heures de formation qui restent la propriété du titulaire du CPF.

Autre grande nouveauté du dispositif, si nous le comparons avec le DIF, la gestion du CPF n’est plus à la charge de l’employeur.

Un service dématérialisé gratuit :

  • Chaque titulaire d’un compte CPF a connaissance, en accédant à un service dématérialisé gratuit :
           – Du nombre d’heures créditées sur son compte
           – Des informations sur les formations éligibles et sur les abondements complémentaires susceptibles d’être sollicités.
Le système d’information du compte personnel de formation
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du compte personnel de formation », dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret en Conseil d’Etat après avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), permet la gestion des droits inscrits ou mentionnés sur le compte personnel de formation.
Ce traitement intègre la possibilité, pour chaque titulaire du compte de disposer :
– D’un passeport d’orientation, de formation et de compétences, dont la consultation est autorisée exclusivement par le titulaire, qui recense les formations et les qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue ainsi que les acquis de l’expérience professionnelle, selon des modalités déterminées par décret.
Une gestion par la caisse des dépôts et consignations
La caisse des dépôts et consignations aura la charge de la gestion du :
– Service dématérialisé gratuit
– Système d’information du compte personnel de formation

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